MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lcdh-conciergerie.fr les présentes mentions légales.

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  1. ÉDITEUR DU SITE

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L’édition du Site est assurée par Conciergerie « Les Clés de l’Horizon », entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 99938796200015 dont le siège social est situé au 7 rue de la mairie 12450 LUC LA PRIMAUBE,
> Numéro de téléphone : 06.81.16.06.04.

> Adresse e-mail : clesdelhorizon@gmail.com.
> "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
> Directeur de la publication : BOUSQUET Ludivine

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Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise.

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  2. HÉBERGEMENT DU SITE

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Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Site web : https://www.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

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  3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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L’utilisation du site www.lcdh-conciergerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais pour sa bonne gestion, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou certaines parties du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à une maintenance technique ;

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Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. 

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  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, graphismes, structure et design) est la propriété exclusive de "Les Clés de l’Horizon", sauf mentions contraires.

 

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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  5. DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Les données collectées via les formulaires de contact ou de réservation sont uniquement destinées au traitement des demandes clients et à la gestion des prestations de conciergerie.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

Toute demande peut être adressée à : clesdelhorizon@gmail.com

 

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.​

 

  6. COOKIES

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Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa navigation.

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  7. DROIT APPLICABLE​

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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